Commune de Pulvérières

La mairie de Pulvérières, en tant que Responsable de traitement, traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.
Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.

Vous pouvez exercer ces droits directement auprès :
- du Responsable de traitement : Mairie de Pulvérières – 26 Avenue des Volcans 63230 PULVERIERES - mairie.pulverieres@wanadoo.fr ou via le formulaire RGPD
- ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse : Data Vigi Protection – Dpo.notaires@datavigiprotection.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (https://www.cnil.fr/plaintes).